• Citoyens
• Entreprises, Indépendants, Professions libérales
• Enseignement : Universités et assimilés
• A.S.B.L. : ne relevant pas d'UREBA

Attention : pour toute facture (ou réception provisoire/attestation "Construire avec l'énergie"/certificat de "Déclaration de qualité de maison passive") datée à partir du 1er février 2009, un nouveau cahier des charges est applicable (voir critères).

Autres formats alternatifs de formulaire

• Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (PDF)

• Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (Annexe Technique) (PDF)

L'installation, dans une habitation située en Wallonie, d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée chauffage et production d'eau chaude sanitaire fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne.

Pour obtenir la prime, le formulaire joint et son annexe doivent être complétés et introduits à l'administration wallonne :

• pour une installation dans une maison unifamiliale neuve : après la réception provisoire ou la délivrance de l'attestation «Construire avec l'énergie» et simultanément à la date à laquelle doit être introduite la demande de prime pour l'isolation thermique d'une maison unifamiliale neuve;
• dans les autres cas : dans les quatre mois qui suivent la date de facturation.

Attention, la facture, la réception provisoire ou la délivrance de l'attestation «Construire avec l'énergie» doivent avoir eu lieu entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009.

La Région wallonne a réservé un budget pour cette prime. À l'approche de l'épuisement de ce budget, un avis sera publié au Moniteur belge, dans les médias et sur le site portail de l'énergie en Région wallonne http://energie.wallonie.be.

• Pour les PAC chauffage, le montant de la prime est de 1.500 € par unité d'habitation.
• Pour les PAC combinées chauffage et eau chaude sanitaire, le montant de la prime est de 2.250 € par unité d'habitation.

Par unité d'habitation, les primes sont limitées à une pompe à chaleur combinée ou à une pompe à chaleur pour le chauffage de l'habitation. La prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.

1. Les installations dans leur ensemble doivent être réalisées par un entrepreneur enregistré auprès du Service public fédéral Finances.

2. La pompe à chaleur doit respecter le cahier des charges (PDF-316 ko). De nouvelles conditions sont applicables pour toute facture (ou réception provisoire/attestation "Construire avec l'énergie"/certificat de "Déclaration de qualité de maison passive") datée à partir du 1er février 2009 : nouveau cahier des charges (PDF-311 ko)

3. Le logement dans lequel est installée la pompe à chaleur doit posséder un niveau d'isolation thermique globale K inférieur ou égal à 45 OU disposer de l'attestation « Construire avec l'énergie ».

4. Le logement dans lequel est installée la pompe à chaleur doit répondre aux critères de ventilation conformément à la législation en vigueur lors de l'introduction de la dernière demande de permis d'urbanisme (cfr Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, art. 406 et ss).

5. Les pompes à chaleur réversibles permettant le refroidissement du logement ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime.

6. Le logement ne doit pas être équipé d'un système de chauffage électrique, sauf pour le chauffage exclusif des salles de bains ou de douches.

 Call-center pour les primes du fonds énergie - Pour toute demande de documentation ou de formulaire

Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Pour les nouvelles conditions applicables à partir du 1er février 2009 : Arrêté modifié